RAPPEL IMPORTANT - TENEZ À JOUR VOTRE ADRESSE ÉLECTRIQUE ET VOTRE PROFIL D'INITIÉ
Le présent avis a pour but de rappeler aux émetteurs, aux initiés et aux autres parties prenantes leur obligation de tenir à jour leur profil dans le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), et de les aider à s'y conformer. En effet, le personnel des ACVM exige des initiés une adresse électronique valide et à jour dans SEDI, s'il y a lieu. Le courriel constitue le meilleur moyen d'aviser les initiés et les mandataires des changements touchant les clés d'accès et d'autres nouveautés importantes, et de communiquer avec le personnel de l'autorité concernée, au besoin.
Supplément de profil d'émetteur (formulaire 55-102F3)
Le supplément de profil d'émetteur donne de l'information essentielle au sujet de l'émetteur, particulièrement les coordonnées, comme le nom et l'adresse du responsable des questions relatives aux initiés, ainsi que la désignation des titres. Aussi est-il très important que les profils contiennent l'information la plus récente. L'émetteur SEDI doit déposer un supplément de profil d'émetteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date à laquelle il devient émetteur assujetti (paragraphe 1 de l'article 2.3 de la Norme canadienne 55 102), puis y apporter immédiatement toute modification ou mise à jour nécessaire.
Profil d'initié (formulaire 55-102F1)
Si avez déjà la propriété ou le contrôle de titres ou d'instruments financiers liés d'un émetteur SEDI, directement ou indirectement, vous devez déposer votre profil d'initié et déclarer le solde d'ouverture dans les 10 jours civils suivant la date à laquelle vous devenez émetteur assujetti. Tout changement dans votre position en titres doit quant à lui être déclaré dans les 5 jours civils qui suivent. S'il survient un changement dans l'information figurant dans son dernier profil d'initié, l'initié doit déposer un profil modifié au moment du dépôt suivant d'un profil d'initié modifié ou d'une déclaration d'initié. Se reporter à la partie 2 (Règles de dépôt SEDI) de la Norme canadienne 55-102 pour de plus amples renseignements.
Si vous n'êtes plus initié, modifiez votre profil pour y indiquer la date à laquelle vous avez cessé de l'être.
