Exigences |
Une déclaration initiale consignant le solde
d'ouverture des titres détenus pour chaque type de titre et
chaque type d'emprise doit être remplie avant d'afficher toute
opération dans SEDI. Le terme « titre » inclut les
« instruments financiers liés » tel que défini dans le
Règlement 55-104 à moins que le contexte n'exige autrement.
SEDI guidera l'initié ou l'agent à travers le processus de
configuration du solde d'ouverture initial pour chaque type
d'emprise ou de titre pour lequel une déclaration de solde
d'ouverture n'a pas encore été déposée.
Le code de Nature de l'opération « 00 » et la date
du solde d'ouverture seront fournis par SEDI. La date est
tirée du profil d'initié, soit du champ Date du solde d'ouverture,
soit du champ Date où l’initié est devenu initié à l’égard
de cet émetteur.
Le
solde des titres devrait correspondre au solde détenu par
l'initié à la date de son solde d'ouverture (il peut s'agir
du solde de son dernier dépôt en format papier s'il était
un initié avant le
9 juin 2003) ou à
la date à laquelle il est devenu un initié. Nota : Si l'initié ne détenait
pas de titres de l'émetteur assujetti à la date à laquelle
il est devenu un initié ou à celle de son solde d'ouverture,
le nombre ou la valeur des titres et le nombre équivalent
de titres sous-jacents (pour les titres dérivés) serait de
zéro. |
Comment
déposer un solde d’ouverture selon la déclaration initiale |
Voici
les étapes permettant de déposer un solde d’ouverture selon
la déclaration initiale :
Étape |
Marche à suivre |
1 |
Cliquez sur Déclaration
d'initié dans la barre de navigation supérieure.
L'écran Introduction aux activités relatives
à la déclaration d’initié (formulaire
55-102F2) s'ouvre. |
2 |
Cliquez sur Déposer
une déclaration d'initié dans la barre de
navigation de gauche.
L'écran
Sélectionner un
émetteur s'ouvre.
Cliquez sur le bouton radio correspondant à un émetteur
de la liste pour le sélectionner.
Nota : Pour afficher les renseignements
sur l'émetteur, cliquez sur la loupe
située sous Renseignements sur l'émetteur. Une fenêtre
contenant les renseignements s'affichera. Vous pouvez
consulter les renseignements sur un émetteur sans
interrompre le processus de dépôt. |
3 |
Cliquez sur Déposer
une déclaration d'initié ou sur Afficher les déclarations
de l’émetteur.
Si |
alors |
vous choisissez
d'afficher
les déclarations de l’émetteur, |
SEDI affichera
une fenêtre qui contient la liste des déclarations
de l’émetteur ayant été déposées depuis votre
dernier dépôt d'une déclaration d'initié ou
vous avisera qu'aucune déclaration de l’émetteur
n'a été déposée depuis votre dernier dépôt.
Lorsque vous avez fini, cliquez sur Affichage
terminé.
Nota :
Il est recommandé de consulter la déclaration
de l’émetteur puisque la liste actuelle des
déclarations de l’émetteur ne sera pas affichée
la prochaine fois que vous déposerez une déclaration
d'initié. Les déclarations de l’émetteur
sont toutefois accessibles en tout temps par
le biais de Renseignements
SEDI accessibles au public. |
vous choisissez
de Déposer une déclaration d’initié, |
vous passez
à l'écran Sélectionner
une désignation de titre. |
|
4 |
L'écran Sélectionner
une désignation de titre s'ouvre.
Cliquez sur le bouton radio correspondant au titre
à l’égard duquel vous voulez déposer une déclaration
dans une des listes suivantes :
liste des titres
en circulation (titres actuellement émis par l'émetteur); liste des titres
définis par l'initié (titres qui ne sont
pas
émis par l'émetteur,
comme les dérivés émis par un tiers); liste
des titres archivés (titres qui ne sont plus émis
par
l'émetteur).
Cliquez
sur Suivant. |
5 |
L'écran Sélectionner le type
d'emprise s'ouvre.
Dans la liste déroulante, spécifiez le Type d'emprise
correspondant au titre choisi.
Si
le type d'emprise est |
alors |
propriété directe
(L'initié
détient directement les titres. Par exemple,
l'initié peut détenir les titres dans un compte
chez son courtier et ce compte est à son nom.), |
cliquez
sur Suivant. |
propriété indirecte
(L'initié
peut détenir indirectement le titre. Par exemple,
l'initié peut détenir des actions ordinaires
de la société X à titre bénéficiaire,
mais les titres sont inscrits au nom d’une
autre entité telle qu’une société de portefeuille,
un REER ou une fiducie familiale.), |
sélectionnez
un porteur inscrit dans la liste Porteur
inscrit et cliquez sur Suivant. |
contrôle
(Un initié
contrôle un titre s'il a, seul ou avec d’autres,
un droit de vote ou un pouvoir d’investissement
à l'égard de ce titre.), |
sélectionnez
un porteur inscrit dans la liste Porteur
inscrit et cliquez sur Suivant. |
Nota :
Si le porteur
inscrit recherché n’apparaît pas dans la liste, cliquez
sur le bouton radio à côté de Ajouter un porteur
inscrit et entrez le nom du porteur dans
l'espace prévu à cet effet.
Cliquez sur Suivant. |
6 |
L'écran Déposer une déclaration
d’initié – Solde d’ouverture selon la déclaration
initiale en format SEDI s'ouvre.
Entrez un solde d’ouverture dans le champ Solde
d’ouverture des titres ou des contrats détenus.
Nota : Si le titre est un dérivé, entrez
un solde d'ouverture dans le champ Solde d’ouverture
du nombre ou de la valeur équivalente des titres sous-jacents.
Entrez toute remarque que vous voulez rendre publique
dans le champ Remarques générales
(facultatif).
Entrez toute remarque privée dans le champ Remarques
privées à l’attention des autorités en valeurs mobilières
(facultatif).
Nombre maximal de caractères
pour les remarques : 254.
Cliquez sur Suivant. |
7 |
L'écran Déposer une déclaration
d’initié – Dernière vérification s'ouvre.
Passez en revue les renseignements :
Si |
alors |
les renseignements
sont exacts, |
cliquez sur
Attester. |
les renseignements
sont inexacts, |
vous avez deux
choix :
1. cliquez sur
Annuler pour revenir à l'écran Entrer
les renseignements sur l’opération;
2. déterminez lequel
des écrans contient les renseignements qui
doivent être modifiés et cliquez sur son nom
dans l'indicateur
de suivi au
haut de l'écran.
Lorsque
vous revenez à une étape précédente, les renseignements
sur l'opération qui ont été entrés dans les
pages suivantes seront effacés et devront
être entrés de nouveau.
Nota : L'écran de la
déclaration en cours d’exécution est affiché
en surbrillance verte et est souligné. Les
étapes terminées sont en noir et celles à
venir sont en gris. |
Cliquez sur Attester.
La boîte de dialogue Attestation s'ouvre.
Cliquez sur OK. |
8 |
L'écran Terminé
s'ouvre.
Si vous cliquez sur
le bouton Version facile à imprimer, vous passerez
à une page facile à imprimer et la boîte de dialogue
d'impression de votre navigateur sera lancée. Utilisez
le bouton Précédent de la page (et non celui
de votre navigateur) pour retourner à la page
Déposer une déclaration d'initié – Terminé.
Indiquez si vous avez
fini de déposer des déclarations d'initié.
Si
vous |
alors |
voulez
déposer une autre opération, |
sélectionnez
l'une des quatre options suivantes pour déposer
une autre opération :
cliquez
sur Oui pour déposer cette partie de
la déclaration. |
ne
voulez pas déposer une autre opération, |
cliquez
sur Non pour finir de déposer
la déclaration et revenir à l'écran
Introduction
aux activités relatives à la déclaration d'initié. Cliquez
sur Sortir dans la barre
de navigation supérieure. |
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