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Déclaration d'opération sur titres

Quand déposer une déclaration d'opération sur titres

La déclaration d'opération sur titres doit être déposée au plus tard 1 jour ouvrable après l'exécution de l'opération. Consultez le paragraphe 2.4 de la Norme canadienne 55-102 datée du 9 mai 2003 (en format PDF).

Nous encourageons les émetteurs de SEDI à déposer leur déclaration d'opération sur titres (formulaire 55-102F4) après la clôture des marchés le jour où a été effectuée l'opération ou avant l'ouverture des marchés le lendemain.

Comment déposer une déclaration d'opération sur titres

La clé d'accès d'émetteur est nécessaire pour déposer une déclaration d'opération sur titres dans SEDI. Le nom de l'opération ainsi que sa description doivent fournir tous les détails de l'opération sur titres.

Nota : Il est possible de déposer une seule déclaration pour plusieurs « sous-opérations » liées à la même opération et ayant toutes été effectuées le même jour.

Voici les étapes permettant de déposer une déclaration d'opération sur titres :

Étape	Marche à suivre
1	Cliquez sur Déclaration de l’émetteur dans la barre de navigation du coin supérieur droit. L'écran Introduction aux activités relatives à la déclaration de l’émetteur s'ouvre.
2	Cliquez sur Déposer une déclaration de l'émetteur dans la barre de navigation de gauche. L'écran Déposer une déclaration d'opération sur titres – formulaire 55-102F4 / Déposer une attribution de l’émetteur s'ouvre. Sélectionner une déclaration de l’émetteur dans la liste. Si le type approprié d'opération sur titres n'apparaît pas, sélectionnez Autre opération sur titres et entrez une description (p. ex., émission de droits). Nombre maximal de caractères : 70. Cliquez sur Suivant.
3	L'écran Déposer une déclaration de l’émetteur – Entrer et déposer les renseignements s'ouvre. Utilisez les listes déroulantes pour entrer un mois et un jour dans les champs Date effective. Entrez les quatre chiffres de l'année. Donner à la déclaration un titre descriptif afin de la distinguer des autres déclarations de type similaire. Nombre maximal de caractères : 120 ou environ 2 lignes. Entrez les détails de l’opération que vous voulez rendre publics dans le champ Description. Nombre maximal de caractères : 4 000 ou environ 40 lignes. Entrez les remarques privées relatives à l’opération dans le champ Remarques privées à l’attention des autorités en valeurs mobilières (facultatif). Nombre maximal de caractères : 256. Cliquez sur Déposer, puis cliquez sur OK dans la boîte de dialogue. L'écran Terminé s'ouvre. Continuez à effectuer des dépôts ou cliquez sur Sortir dans la barre de navigation supérieure.