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Exemples de déclaration d'opération sur titres
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Aperçu : Les exemples ci-dessous illustrent les renseignements devant être entrés dans certaines zones quant à chacun des huit types d'opération sur titres standard contenus dans SEDI. Ces exemples, qui portent sur le contenu des renseignements, ne sont pas destinés à restreindre tout autre type de format ou de renseignement supplémentaire pouvant être utilisé. Toutefois, le contenu du titre (nombre maximal de caractères : 120, ou environ deux lignes) ou de la description (nombre maximal de caractères : 4 000, ou environ 40 lignes) devrait respecter, au minimum, les directives décrites sous Comment déclarer une déclaration d'opération sur titres.
Nota : Si la déclaration d'opérations sur titres ne correspond pas à l'un des huit types standard d'opération contenus dans SEDI, l'opération sur titres entrera dans la catégorie « autre type d'opération » et sera décrite dans la boîte de texte « autre type d'opération » (p. ex., émission de droits). La description entrée apparaîtra sous le type d'opération sur titres dans SEDI. Le nombre maximal de caractères pour décrire un type d'opération sur titres est de 70.
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Déclaration d'opération sur titres :
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Description
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Division d'actions
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Date d'effet : mm/jj/aaaa
Titre :
Division d'actions à raison de 3 contre 1 : actions de catégorie A et de catégorie B.
Description :
Titres d’ABC Ltée visés : actions à droit de vote subalterne de catégorie A et actions à droit de vote multiple de catégorie B. Ratio : trois actions à droit de vote subalterne de catégorie A contre une et trois actions à droit de vote multiple de catégorie B contre une. Arrondissement : toute fraction d'action sera arrondie au nombre entier supérieur.
Date d'inscription au registre : 7 juillet 2001.
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Regroupement d'actions
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Date d'effet : mm/jj/aaaa
Titre :
Regroupement d'actions à raison de 1 contre 5 : actions ordinaires /
1 for 5 Consolidation – Common Shares.
Description :
Titres d’ABC Ltée visés : actions ordinaires.
Ratio : une action contre cinq actions détenues. Arrondissement : toute fraction d'action sera arrondie au nombre entier supérieur.
Renseignements supplémentaires : pour plus de renseignements, consulter le site Web d'ABC Ltée.
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Dividende en actions
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Date d'effet : mm/jj/aaaa
Titre :
Dividende en actions sur les actions de catégorie A et les actions spéciales avec droit de vote.
Description :
Titres d’ABC Ltée visés : actions de catégorie A et actions spéciales avec droit de vote. Ratio de dividende : 0,1352 action de catégorie A par action de catégorie A détenue et 0,138 action de catégorie A par action spéciale avec droit de vote détenue. Arrondissement : des paiements en espèces représentant les fractions d'actions seront versés à tous les porteurs. Aucune fraction d'action ne sera arrondie au nombre entier supérieur. Date d'inscription au registre : les porteurs inscrits le 23 mars 2001 auront droit au dividende.
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Nouvelle désignation
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Date d'effet : mm/jj/aaaa
Titre :
Nouvelle désignation des actions de catégorie D.
Description :
Titres d’ABC Ltée visés : actions de catégorie D. Chaque action de catégorie D portera la nouvelle désignation d'« action à droit de vote subalterne de catégorie D ». La nouvelle désignation sera effectuée à raison d'une action contre une. Renseignements supplémentaires : pour plus de renseignements, consulter le communiqué de presse d'ABC Ltée du 5 janvier 2001.
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Nouvelle catégorie
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Date d'effet : mm/jj/aaaa
Titre :
Nouvelles catégories : actions ordinaires classées en actions de catégories A et B.
Description :
Titres d’ABC Ltée visés : actions ordinaires. Chaque action ordinaire sera transformée en 0,5 action sans droit de vote de catégorie A et en 0,5 action avec droit de vote de catégorie B. Arrondissement : aucune fraction d'action ne sera émise. Les actions émises seront arrondies au nombre entier supérieur.
Renseignements supplémentaires : les actions ordinaires seront annulées au moment de la mise à la poste des actions sans droit de vote de catégorie A et des actions avec droit de vote de catégorie B, prévue pour le 14 juillet 2001.
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Conversion (effectuée par l’émetteur)
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Date d'effet : mm/jj/aaaa
Titre :
Conversion des actions privilégiées de catégorie D, série 12.
Description :
Titres d’ABC Ltée visés : actions privilégiées de catégorie D, série 12.
Chaque action privilégiée de catégorie D, série 12, sera automatiquement convertie en 5,435 actions ordinaires.
Arrondissement : des paiements en espèces représentant les fractions d'actions ordinaires devant être émises par suite de la conversion seront versés à tous les porteurs. Aucune fraction d'action ne sera arrondie au nombre entier supérieur.
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Fusion, regroupement ou opération de restructuration
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Date d'effet : mm/jj/aaaa
Titre :
Fusion d’ABC Ltée et de KLM Corp. pour créer Entreprises XYZ Ltée.
Description :
Titres d'ABC Ltée visés : actions ordinaires, débentures convertibles échéant en 2004, série A, et bons de souscription, série 1. Émetteur résultant : Entreprises XYZ Ltée.
Chaque action ordinaire d'ABC Ltée sera échangée contre 1,675 action ordinaire d'Entreprises XYZ Ltée. Chaque tranche de 1 000 $ de débentures convertibles échéant en 2004, série A, d'ABC Ltée sera échangée contre une tranche de 1 000 $ de débentures convertibles spéciales et 0,5 bon de souscription, série 3, d'Entreprises XYZ Ltée.
Dix bons de souscription, série 1, d'ABC Ltée seront échangés contre deux unités d'Entreprises XYZ Ltée (chaque unité étant composée d'une action ordinaire et d'un bon de souscription, série 3). Arrondissement : des paiements en espèces représentant les fractions d'actions ou d'unités devant être émises par suite de la fusion seront versés à tous les porteurs. Aucune fraction d'action ou d'unité ne sera arrondie au nombre entier supérieur.
Renseignements supplémentaires : pour plus de renseignements, consulter le bulletin d'information publié conjointement par ABC Ltée et KLM Corp. le 17 octobre 2000.
Nota : L'exemple ci-dessus porte sur la création d'une déclaration d'opération sur titres par ABC Ltée. KLM Corp. (en présumant qu'elle est aussi un émetteur assujetti) devrait également créer sa propre opération sur titres, qui indiquera les modifications touchant ses propres titres visés. Une opération sur titres créée par un émetteur donné ne déclenche un avertissement qu'aux déposants reliés à celui-ci.
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Apport partiel d’actif
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Date d'effet : mm/jj/aaaa
Titre :
Apport partiel d'actif et création de la Société SPN.
Description :
Titres d’ABC Ltée visés : actions ordinaires. Émetteur résultant : Société SPN. Chaque porteur d'actions ordinaires d’ABC Ltée recevra 0,332 action ordinaire de la Société SPN par action ordinaire d’ABC Ltée détenue.
Arrondissement : des paiements en espèces représentant les fractions d'actions de la Société SPN devant être émises par suite de l'apport partiel d'actif seront versés à tous les porteurs d'actions ordinaires d’ABC Ltée. Aucune fraction d'action ordinaire de la Société SPN ne sera arrondie au nombre entier supérieur. Renseignements supplémentaires : chaque porteur d'actions ordinaires d’ABC Ltée conservera les actions ordinaires d’ABC Ltée qu'il détient actuellement. Date prévue de mise à la poste des actions ordinaires de la Société SPN : 3 septembre 2001.
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