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Accès aux dossiers publics

Comment accéder aux rapports

À partir de la page d'accueil du site Web de SEDI, cliquez sur Renseignements SEDI accessibles au public dans la barre de navigation supérieure de droite.

La barre de navigation de gauche s'étendra pour offrir trois choix :

  • Afficher les renseignements sur l'initié
  • Afficher les renseignements sur l'émetteur
  • Afficher les tableaux récapitulatifs

Rapports accessibles au public

Les rapports suivants peuvent être générés par le public dans SEDI :

Rapport

Description

Afficher les renseignements sur l'initié

Affiche le profil de l'initié, qui contient les renseignements suivants :

  • le lieu de résidence de l'initié;
  • les émetteurs à l'égard desquels il est un initié;
  • la relation de l'initié avec l'émetteur ou les émetteurs;
  • la date à laquelle il est devenu un initié à l'égard de ces émetteurs ou a cessé de l'être.

Afficher les renseignements sur l'émetteur

Trois options sont offertes dans la section « Afficher les renseignements sur l'émetteur » :

  1. Afficher le profil d'émetteur et le supplément – affiche le profil de l'émetteur et le supplément, qui contiennent des renseignements comme les détails de l'inscription, les territoires dans lesquels l'émetteur est assujetti et son adresse.

  2. Afficher une déclaration de l’émetteur - affiche les opérations sur titres et les déclarations d’attribution effectuées par l'émetteur.

  3. Afficher une désignation de titre – affiche les titres en circulation et les titres archivés de l'émetteur.

Afficher les tableaux récapitulatifs

Quatre options sont offertes dans la section « Afficher les tableaux récapitulatifs » :

  1. Description des opérations d'initiés – présente un rapport sur les opérations d'un initié pouvant être filtré à l'aide de critères facultatifs. Si la dénomination de l'émetteur est sélectionné, un rapport contenant chaque opération d'initié associée à cet émetteur sera produit.

  2. Historique des déclarations de l’émetteur - présente un historique des opérations sur titres et des déclarations d’attribution pouvant être précisé à l'aide de critères facultatifs.

  3. Renseignements sur les initiés par émetteur – présente de l'information sommaire sur chaque initié de l'émetteur sélectionné.

  4. Sommaire hebdomadaire – présente un sommaire des opérations d'initiés effectuées il y a une, deux ou trois semaines, trié par initié ou par catégorie de titre.