Date du solde d'ouverture
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À quel moment les utiliser |
Si vous avez déjà déposé une déclaration d'initié pour cet émetteur, entrez une date dans le champ Date du solde d'ouverture. Cette date sera utilisée pour tous les soldes à l'ouverture de cet émetteur et devrait précéder la date de toute opération à déclarer dans SEDI pour cet émetteur. Exemple : Si vous étiez un initié avant le 9 juin 2003, entrez alors la date de votre dernier dépôt en format papier. Si vous n'avez pas déposé de déclaration d'initié pour cet émetteur, entrez la date à laquelle vous êtes devenu un initié de cet émetteur dans le champ Date où l’initié est devenu initié à l’égard de cet émetteur. Exemple : Si vous êtes devenu un initié le 9 juin 2003 ou après, entrez la date à laquelle vous êtes devenu un initié de l'émetteur. |