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Écran – Comment déposer un exercice d'options d'achat d'actions dans le but d'acquérir des actions ordinaires avec vente des actions ordinaires
Description |
L'exemple qui suit montre comment déposer une déclaration d'initié dans laquelle l'initié exerce 1 000 options d'achat d'actions et vend les actions ordinaires acquises. Les titres sont détenus directement et les soldes d'ouverture selon la déclaration initiale sont déposés auparavant :
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Préparation |
Commencer à déposer les déclarations d'initiés tel que décrit dans Comment déposer une déclaration d'initié portant sur des options d'achat d'actions et Comment déposer une déclaration d'initié portant sur des actions ordinaires. Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'une méthode exhaustive de dépôt pour ces types de déclarations d'initiés. Les circonstances particulières peuvent varier. Seuls les écrans qui sont identiques pour les initiés et les émetteurs sélectionnés au cours du processus de dépôt sont présentés ci-dessous. Les déclarations d'initiés sont déposées en une seule session dans SEDI. |
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Exercice d’options d'achat d'actions |
Certains écrans relatifs à l'aliénation d'options d'achat d'actions sont présentés ci-après. Le même code de Nature de l'opération (code 51) est utilisé pour l'aliénation d'options d'achat d'actions et l'acquisition d'actions ordinaires. |
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Sélectionner une désignation de titre |
Sélectionnez Options (Actions ordinaires) dans la liste des titres en circulation puis cliquez sur Suivant.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Sélectionner une désignation de titre
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Sélection d'un type d'emprise |
Sélectionnez Propriété directe comme type d'emprise et cliquez sur Suivant.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Sélectionner le type d'emprise
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Entrer les renseignements sur l'opération. |
Remplissez les champs comme le montre l'illustration et cliquez sur Suivant.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Entrer les renseignements sur l'opération
Une boîte de dialogue d'avertissement s'ouvre à l'écran pour vous rappeler qu'une deuxième déclaration d'initié est requise pour l'acquisition d'actions ordinaires correspondante. Cliquez sur OK.
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Dernière vérification – Déposer et attester |
Vérifiez si les renseignements sur l'opération sont justes. Cliquez sur Attester.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Dernière vérification
La boîte de dialogue Attestation s'ouvre. Cliquez sur OK pour attester et sauvegarder votre déclaration d'initié dans SEDI.
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Acquisition d'actions ordinaires |
Les écrans sélectionnés pour l'acquisition d'actions ordinaires au moyen de l'exercice des options d'achat d'actions se trouvent ci-après. Le même code de Nature de l'opération (code 51) est utilisé pour l'aliénation d'options d'achat d'actions et l'acquisition d'actions ordinaires. |
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Déposer une autre opération |
Vous avez terminé le premier dépôt de cette opération. Vous devez maintenant déposer une autre opération pour le même émetteur à partir de l'écran Déposer une déclaration d'initié – Terminé.
Sélectionnez Titre différent et appuyez sur Oui.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Terminé
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Sélectionner d'une désignation de titre |
Sélectionnez Actions ordinaires dans la liste de titres en circulation et cliquez sur Suivant.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Sélectionner une désignation de titre
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Sélectionner d'un type d'emprise |
Sélectionnez Propriété directe comme type d'emprise puis cliquez sur Suivant.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Sélectionner le type d'emprise
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Entrer des renseignements sur l'opération. |
Remplissez les champs comme le montre l'illustration et cliquez sur Suivant.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Entrer les renseignements sur l'opération
Une boîte de dialogue d'avertissement s'ouvre à l'écran pour vous rappeler qu'une deuxième déclaration d'initié est requise pour l'acquisition d'actions ordinaires correspondante. Il s'agit du dépôt que vous faites actuellement. Cliquez sur OK.
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Dernière vérification – Déposer et attester |
Vérifiez si les renseignements sur l'opération sont exacts. Cliquez sur Attester.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Dernière vérification
La boîte de dialogue Attestation s'ouvre. Cliquez sur OK pour attester et sauvegarder votre déclaration d'initié dans SEDI.
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Vente d’actions ordinaires |
Les écrans sélectionnés pour l'aliénation d'actions ordinaires après l'exercice des options d'achat d'actions se trouvent ci-après. |
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Déposer une autre opération |
Vous avez terminé le deuxième dépôt de cette opération en plusieurs étapes. Vous devez maintenant déposer une autre opération pour le même émetteur à partir de l'écran Déposer une déclaration d'initié – Terminé. Sélectionnez Même titre et même porteur et cliquez sur Oui.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Terminé
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Entrer les renseignements sur l'opération |
Puisque la déclaration d'initié concerne le même titre et le même porteur, on vous renvoie directement à l'écran Déposer une déclaration d'initié – Entrer les renseignements sur l'opération. Remplissez les champs comme le montre l'illustration et cliquez sur Suivant.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Entrer les renseignements sur l'opération
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Dernière vérification – Déposer et attester |
Vérifiez si les renseignements sur l'opération sont justes. Cliquez sur Attester.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Dernière vérification
La boîte de dialogue Attestation s'ouvre. Cliquez sur OK pour attester et sauvegarder votre déclaration d'initié dans SEDI.
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Opérations déclarées pendant cette session. |
Vous avez terminé le troisième et dernier dépôt pour cette opération. Sélectionnez Non pour quitter la session et retourner à la page d'accueil de l'initié ou de l'agent.
ÉCRAN : Déposer une déclaration d'initié – Terminé
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Documents connexes |
Consultez : Information préliminaire concernant les opérations sur options d'achat d'actions Déclaration d'initié portant sur des options d'achat d'actions |
