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Processus de dépôt en cas d'exercice d'une option d'achat hors bourse

Si une option est au jeu ou en jeu à la date d'expiration ou avant (selon le type d'option), il se peut que le porteur de l'option désire exercer les contrats.

L'exercice d'une option d'achat hors bourse acquise auprès d'un tiers est déclaré en deux opérations distinctes. La première consiste en la diminution du nombre d'options d'achat hors bourse détenues au moyen du champ Nombre ou valeur des titres ou des contrats aliénés et la deuxième consiste en l'augmentation du nombre de titres sous-jacents détenus (actions ordinaires par exemple).

Les principaux points sont les suivants :

• Désignation de la catégorie de titre : option d'achat hors bourse (définie par l'initié) pour la première opération déclarée, titres sous-jacents (p. ex., actions ordinaires définies par l'émetteur) pour l'autre opération déclarée.

• Nature de l'opération : code 71 – Exercice d'un dérivé émis par un tiers pour les deux déclarations.

• Pour ce qui est de l'exercice relatif aux options d'achat hors bourse, indiquez le nombre équivalent de titres aliénés dans le champ Nombre ou valeur équivalent des titres sous-jacents aliénés.

• Pour ce qui est de l'exercice relatif aux titres sous-jacents (p. ex., actions ordinaires), indiquez le nombre de titres acquis dans le champ Nombre ou valeur des titres acquis.

• Le prix unitaire ou le prix d'exercice : indiquez le prix d'exercice dans les deux déclarations.

Nota : Une troisième déclaration sera peut-être nécessaire si le titre sous-jacent (p. ex., actions ordinaires) a été vendu après l'exercice de l'option.

Documents connexes

Consultez :

Déclaration d'initié portant sur des options d'achat d'actions

Information préliminaire concernant le dépôt d'options d'achat d'actions