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Accès aux descriptions des opérations d'initiés

Contexte

Le registre officiel des opérations d'initiés déposées auprès des commissions des valeurs mobilières comprend les renseignements contenus dans les dossiers accessibles au public sur le site Web de SEDI (www.sedi.ca). Les opérations déposées dans SEDI sont accessibles au public presque instantanément (dans les cinq minutes au moins suivant leur dépôt).

Directives pour afficher les descriptions des opérations d'initiés à partir des renseignements accessibles au public

Voici les étapes vous permettant d'accéder aux descriptions des opérations d'initiés :

Étapes

Marche à suivre

1

À partir de la page d'accueil de SEDI

 

Cliquez sur Renseignements SEDI accessibles au public dans le coin supérieur droit de la page d'accueil de SEDI.

2

L'écran Introduction aux activités d'accès aux dossiers publics s'ouvre.

Cliquez sur Afficher les tableaux récapitulatifs dans la barre de navigation de gauche.

3

L'écran Afficher les tableaux récapitulatifs s'ouvre.

Faites dérouler l'affichage vers le bas et cliquez sur le bouton radio correspondant au titre du rapport Description des opérations d'initiés.

Cliquez sur Suivant.

4

L'écran Description des opérations d'initiés – Entrer des critères de recherche s'ouvre.

 Dans la section « Critères obligatoires », cliquez sur la flèche et choisissez la description appropriée du renseignement dont vous avez besoin.

Si

Alors

vous voulez consulter les déclarations d'un seul initié,

choisissez Nom de famille.

vous voulez consulter les déclarations d'une société  initiée,

choisissez Dénomination sociale de l’initié.

vous voulez consulter les déclarations de tous les initiés d'un émetteur particulier,

choisissez Dénomination de l'émetteur.
 

Entrez les critères facultatifs si vous désirez éliminer certains des renseignements des descriptions d'opérations d'initiés (c.-à-d., sélectionnez seulement la désignation de titre particulière que vous voulez inclure dans le rapport ou entrez des dates de dépôt ou d'opération spécifiques, etc.) ou allez au bas de l'écran et cliquez sur Rechercher si vous désirez afficher toutes les déclarations déposées par l'initié sélectionné.

 

Cliquez sur Rechercher.

5

L'écran Description des opérations d'initié – Sélectionner un initié s'ouvre.

Cliquez sur Afficher au début de la ligne dans l'écran suivant pour afficher la description des opérations.

6

Pour imprimer ce rapport, faites dérouler l'affichage jusqu'au bas de la page et sélectionnez Télécharger un rapport en PDF.