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Remarques générales ou remarques privées

À quel moment les utiliser

La section des remarques générales ou des remarques privées sert à fournir des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires au sujet d'un dépôt. Il s’agit de champs facultatifs. Il n'est pas nécessaire d'inscrire « sans commentaires ».

Type	Détails
Remarques générales	Les remarques générales sont accessibles au public sur le site Web de SEDI.
Remarques privées	Les remarques privées ne sont accessibles qu'aux organismes de réglementation.

Limites d'espace

Le champ des remarques peut contenir un maximum de 254 caractères.

Pour étayer l'information qu'il présente dans le champ des remarques, le déposant peut envisager d'inclure un renvoi à un document qui a déjà été déposé (possiblement dans SEDAR) et qui contient les mêmes renseignements.