Opération sur titres
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En quoi consiste une opération sur titres |
Une opération sur titres est un dividende en actions, une division d'actions, un regroupement d'actions, une fusion, une réorganisation ou une autre opération semblable qui comprend l'émission de valeurs mobilières ayant la même incidence sur tous les titres d'une catégorie de valeurs mobilières d'un émetteur SEDI. Un dividende en espèces, par exemple, ne constituerait pas une opération sur titre à déclarer dans SEDI. |