Déclaration d’attribution de l’émetteur
|
En quoi consiste une déclaration d’attribution de l’émetteur |
Une déclaration d’attribution de l’émetteur est une déclaration entrée dans SEDI par un émetteur SEDI. Cette déclaration informe qu’une attribution d’options ou d’autres titres a été émis par un émetteur assujetti selon un plan de rémunération. |