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Codes décrivant la nature de l’opération

Codes décrivant la nature de l’opération

Les codes suivants décrivant la nature de l'opération servent aux déclarations d'initié dans SEDI. Ils indiquent le type d'opération déclarée.

Nota : Les numéros et les descriptions des codes décrivant la nature de l'opération diffèrent de ceux qui s'appliquaient au format papier avant l'élaboration de SEDI.

Généralités

Code

Description

00

Solde d’ouverture selon la déclaration initiale dans SEDI

10

Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché

11

Acquisition ou aliénation effectuée privément

15

Acquisition ou aliénation au moyen d’un prospectus

16

Acquisition ou aliénation en vertu d’une dispense de prospectus

22

Acquisition ou aliénation suivant une offre publique d’achat, un regroupement ou une acquisition

30

Acquisition ou aliénation en vertu d’un régime d’actionnariat

35

Dividende en actions

36

Conversion ou échange

37

Division ou regroupement d’actions

38

Rachat ou annulation

40

Vente à découvert

45

Contrepartie d’un bien

46

Contrepartie de services

47

Acquisition ou aliénation par don

48

Acquisition par héritage ou aliénation par legs

Dérivés émis par l'émetteur

Code

Description

50

Attribution d’options

51

Exercice d’options

52

Expiration d’options

53

Attribution de bons de souscription

54

Exercice de bons de souscription

55

Expiration de bons de souscription

56

Attribution de droits de souscription

57

Exercice de droits de souscription

58

Expiration de droits de souscription

59

Exercice au comptant

Dérivés émis par un tiers

Code

Description

70

Acquisition ou aliénation (vente initiale) d’un dérivé émis par un tiers

71

Exercice d’un dérivé émis par un tiers

72

Autre règlement d’un dérivé émis par un tiers

73

Expiration d’un dérivé émis par un tiers

Divers

Code

Description

90

Changements relatifs à la propriété

97

Autres

99

Correction d’information