Date du solde d'ouverture
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À quel moment les utiliser |
Si vous avez déjà déposé une déclaration d'initié pour cet émetteur, entrez une date dans le champ Date du solde d'ouverture. Cette date sera utilisée pour tous les soldes à l'ouverture de cet émetteur et devrait précéder la date de toute opération à déclarer dans SEDI pour cet émetteur. Exemple : Si vous étiez un initié avant le 9 juin 2003 (effectuant un dépôt en format papier), vous devez alors entrer la date de votre dernier dépôt en format papier. Si vous n'avez pas déposé de déclaration d'initié pour cet émetteur, entrez la date à laquelle vous êtes devenu un initié de cet émetteur dans le champ Date où l’initié est devenu initié à l’égard de cet émetteur. Exemple : Si vous êtes devenu un initié le 9 juin 2003 ou après, vous devez entrer la date à laquelle vous êtes devenu un initié de l'émetteur. |