Porteur inscrit
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En quoi consiste un porteur inscrit |
Un « porteur inscrit » doit être choisi au moment de la déclaration d'opérations d'initiés lorsque l'initié n'est pas le propriétaire direct des valeurs mobilières. Si le type de propriété choisi est la propriété indirecte ou le contrôle, un porteur inscrit doit être choisi dans la liste des porteurs inscrits. |