SEDI est le Système électronique de déclaration des initiés qui a été créé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. SEDI facilite le dépôt et la diffusion dans le public des déclarations d'initiés en format électronique par l'intermédiaire d'Internet et de ce site Web.
Les initiés qui sont tenus en vertu des lois sur les valeurs mobilières provinciales de déposer des déclarations d'initiés en format électronique doivent utiliser ce site Web pour effectuer leurs dépôts. Les initiés à l'égard d'émetteurs assujettis étrangers qui ne sont pas tenus de déposer leurs documents d'information dans SEDAR sont dispensés de les déposer dans SEDI, mais ils doivent néanmoins déposer leurs déclarations d'initiés en format papier auprès de l'autorité en valeurs mobilières applicable. Afin de faciliter le dépôt de déclarations d'initiés dans SEDI, les émetteurs qui effectuent des dépôts dans SEDAR sont tenus de déposer dans SEDI certains renseignements à leur sujet, notamment la liste des désignations de leurs titres et des renseignements concernant leurs opérations sur titres.
Les initiés, les autorités en valeurs mobilières et le marché tirent parti de SEDI parce que ce système :
permet à un initié de déposer des déclarations d'initiés de manière sécuritaire en format électronique par l'intermédiaire d'Internet grâce à des navigateurs Web courants;
permet à un initié d'observer les dispositions législatives des diverses autorités canadiennes en valeurs mobilières en déposant sa déclaration une fois dans un système qui est mis à la disposition de ses utilisateurs 24 heures par jour, sept jours par semaine, sous réserve d'interruptions aux fins d'entretien et de mise à niveau;
facilite l'accès du public aux déclarations d'initiés en les plaçant sur un site Web peu de temps après leur dépôt.
Le dépôt des déclarations d'initiés joue deux grands rôles :
il sert à diffuser sur le marché de l'information sur les opérations effectuées par des administrateurs, des dirigeants ou des actionnaires importants d'émetteurs assujettis;
il sert à décourager les opérations d'initié fondées sur des renseignements confidentiels puisque les initiés savent qu'ils doivent déclarer publiquement toutes leurs opérations.
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Mise en garde
Il incombe à l'initié d'observer les exigences de déclaration d'initié. Les lois sur les valeurs mobilières peuvent différer d'un territoire à l'autre et les conséquences découlant de leur inobservation peuvent être graves. En cas de doute quant aux obligations juridiques qui incombent à un initié, vous devez consulter un avocat spécialisé en valeurs mobilières.
Nota : Le présent guide est conçu pour aider ceux qui doivent préparer et déposer des déclarations d'initiés et des renseignements connexes. Par conséquent, les mots « vous » et « je » s'appliquent aux initiés, agents et représentants d'émetteurs, selon le cas. |