Aide de SEDI

Vous trouverez ci-dessous des feuilles de renseignements d'une page contenant des conseils utiles :

Règlement

Les initiés qui sont tenus en vertu des lois sur les valeurs mobilières provinciales de déposer des déclarations d'initiés en format électronique doivent utiliser ce site Web pour effectuer leurs dépôts. Les initiés à l'égard d'émetteurs assujettis étrangers qui ne sont pas tenus de déposer leurs documents d'information dans SEDAR sont dispensés de les déposer dans SEDI, mais ils doivent néanmoins déposer leurs déclarations d'initiés en format papier auprès de l'autorité en valeurs mobilières applicable. Afin de faciliter le dépôt de déclarations d'initiés dans SEDI, les émetteurs qui effectuent des dépôts dans SEDAR sont tenus de déposer dans SEDI certains renseignements à leur sujet, notamment la liste des désignations de leurs titres et des renseignements concernant leurs opérations sur titres.

Renseignements supplémentaires

• Norme canadienne 55-102 : Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
• Modification à la Norme canadienne 55-102
• Instruction complémentaire 55-102 : Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
• Formulaire 55-102F1 - Profil d'initié
• Formulaire 55-102F2 - Déclaration d’initié
• Formulaire 55-102F3 - Supplément de profil d’émetteur
• Formulaire 55-102F4 - Déclaration d’opération sur titres
• Formulaire 55-102F5 - Formulaire d’inscription de l’utilisateur de SEDI
• Formulaire 55-102F6 - Déclaration d’initié (format papier)
• Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié
• Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié
• Règlement 45-102 sur la revente de titres (Dispense pour une opération visée effectuée par une personne participant au contrôle, article 2.8 (3) c))
• Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue
• Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés
• Norme canadienne 71-101 : Régime d’information multinational
• Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers
• Avis du personnel des ACVM 55-312 : Lignes directrices concernant les déclarations d’initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d’actions) (révisé)
• Avis 55-315 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié
• Avis 55-316 du personnel des ACVM : Questions et réponses concernant les déclarations d'initiés et le Système électronique de déclaration des initiés

Avis