Lorsque vous visitez le site www.sedi.ca (le « site Web »), passez d'une page à l'autre, lisez des pages, effectuez des recherches, déposez des documents ou des communications ou téléchargez du contenu sur votre ordinateur, le site Web peut enregistrer et recueillir l'information suivante :

• l'adresse Internet que vous utilisez
• les pages visitées
• le contenu téléchargé
• l'adresse Internet et le code d'identification de l'utilisateur de SEDI ayant servi à établir la connexion, le nombre de tentatives fructueuses et infructueuses et les opérations exécutées.

Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont envoyés à votre fureteur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Ils permettent de vous identifier à chacune de ces visites. Le site Web peut utiliser des témoins non persistants dans le seul but de faciliter sa fonctionnalité durant une même visite. Les témoins ne contiennent pas de renseignements personnels ni ne sont installés de façon permanente pour usage futur. Par précaution supplémentaire, les témoins ne sont pas utilisés pour mémoriser les codes d'identification et les mots de passe des utilisateurs lorsque ceux-ci consultent les pages sécurisées accessibles aux utilisateurs de SEDI seulement.

L’administrateur du site Web utilise cette information pour établir le nombre et le type de visiteurs et les parties visitées le plus fréquemment. Cette information aide l’administrateur à déterminer quelle information est la plus utile et quelles améliorations au site Web faciliteraient, pour les divers types de visiteurs, l'accès à l'information dont ils ont besoin. L'exploitation du site Web peut exiger que l’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») communique des renseignements statistiques globaux à ses fournisseurs et aux autres autorités en valeurs mobilières du Canada. En utilisant le site Web, vous êtes réputé consentir à la collecte et à l'utilisation de renseignements statistiques globaux aux fins indiquées aux présentes. À moins d'indication contraire dans la présente déclaration ainsi que dans les Conditions d'utilisation - Dossiers publics ou les Conditions d'utilisation - Utilisateur de SEDI, selon le cas, aucun renseignement recueilli ne se rapporte à vous personnellement. L’ASC compile les renseignements statistiques globalement, en fonction du nombre de visiteurs ou d'utilisateurs du site Web et des adresses Internet. L’ASC conserve le contenu des courriels qui lui ont été envoyés, l'adresse électronique à l'origine du courriel, de même que ses réponses afin d'assurer le suivi.

L’Autorité des marchés financiers (Québec) (l’« Autorité ») est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 et aux modifications dont elle fait l’objet ainsi qu’aux règlements pris en vertu de celle-ci, notamment le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, r. 2 et le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique, (2021, c. 25, a. 15), lesquels prévoient notamment certaines obligations spécifiques à l’égard de la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’Autorité à la section Politique de confidentialité de son site Web.

L’ASC peut modifier la présente déclaration en tout temps. Le cas échéant, l’ASC vous en avisera en affichant les modifications sur le site Web, et vous acceptez d’être lié par la déclaration sur la protection des renseignements personnels qui s’applique au moment où vous accédez au site Web et l’utilisez. La date de la dernière mise à jour de la présente déclaration est indiquée ci-dessus.