Bienvenue au système SEDI :
Le Système électronique de déclaration des initiés (« SEDI ») est un service canadien par navigateur offert en ligne qui permet de déposer et de consulter les déclarations d’initiés requises par diverses règles et divers règlements sur les valeurs mobilières provinciaux. SEDI remplace la déclaration papier et constitue un moyen efficace de déclaration.
Inscription :
Les initiés, les émetteurs ou les agents qui désirent déposer des déclarations d’initiés ou d’autres documents dans SEDI pour la première fois doivent remplir le formulaire d’inscription de l’utilisateur de SEDI (formulaire 55-102F5). Pour accéder à ce formulaire, cliquez sur Inscrire un utilisateur de SEDI. Veuillez ensuite télécopier votre formulaire rempli et signé à l'exploitant de SEDI au 1 866 729-8011 en Amérique du Nord (905-826-4937 partout ailleurs) ou par courriel à sedi@csa-acvm.ca.
Ouverture de session et dépôt :
Si vous êtes déjà inscrit à titre d’utilisateur de SEDI et que vous désirez déposer des documents dans SEDI, cliquez sur Entrer.
Documents :
Dans la section Renseignements SEDI accessibles au public, il est possible de consulter des déclarations d’initiés, des dossiers SEDI publics et certains renseignements afférents déposés dans SEDI, tels que :
- des profils d’initiés;
- des profils d’émetteurs;
- des tableaux récapitulatifs compilés pour les autorités en valeurs mobilières compétentes, etc.
Utilisation de SEDI :
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’utilisation de SEDI, cliquez sur Aide. Dans cette section, vous trouverez des guides de consultation rapide et des conseils utiles à l’égard de questions spécifiques concernant l’utilisation de SEDI.
