18 mai 2025  

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    Communiquez avec votre commission de valeurs mobilières.
Pour obtenir les coordonnées de l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire, cliquer sur la zone appropriée dans la carte présentée ci-après :




ALBERTA

Alberta Securities Commission

Suite 600, 250 - 5th Street S.W.
Calgary, Alberta, Canada
T2P 0R4

Attention : Regulatory Filings Analyst

Heures d’ouverture : 8 h - 17 h, du lundi au vendredi
Téléphone : 403-297-2489
Télécopieur : 403-297-2082
Courriel : sedarplus@asc.ca
 
Site Web : https://www.asc.ca



COLOMBIE-BRITANNIQUE

British Columbia Securities Commission
701 West Georgia Street
P.O. Box 10142, Pacific Centre
Vancouver, British Columbia, Canada
V7Y 1L2

Attention : Assistant Manager, Insider Reporting

Site Web : https://www.bcsc.bc.ca

Heures d’ouverture : 8 h - 16 h 30, du lundi au vendredi
Téléphone : 604-899-6500 (général)
Téléphone : 604-899-6854 (Inquiries Group)
Sans frais : 1-800-373-6393
Télécopieur : 604-899-6506
Courriel : inquiries@bcsc.bc.ca

Téléphonez au BCSC Inquiries Group, pour formuler une plainte à l’égard d’un courtier ou d’un émetteur de la Colombie-Britannique si vous croyez que cette plainte est du ressort de la British Columbia Securities Commission. Vous pouvez également faire parvenir un courriel à l’adresse inquiries@bcsc.bc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements à l’égard de la formulation d’une plainte, veuillez consulter le site Web InvestRight.org.


MANITOBA

Commission des valeurs mobilières du Manitoba
400, avenue St. Mary, bureau 500
Winnipeg (Manitoba), Canada
R3C 4K5

À l'attention du conseiller juridique adjoint

Site Web : https://mbsecurities.ca/index.fr.html

Téléphone : 204-945-2548
Sans frais : 1-800-655-5244 (au Manitoba seulement)
Télécopieur : 204-945-0330
Courriel : securities@gov.mb.ca


NOUVEAU-BRUNSWICK

Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
85 rue Charlotte, bureau 300
Saint John (Nouveau-Brunswick), Canada
E2L 2J2

Attention: Financement des sociétés

Site Web : https://fcnb.ca/fr

Heures d’ouverture : 8 h - 17 h, du lundi au vendredi
Téléphone : 506-658-3060
Sans frais : 1-866-933-2222 (au N.-B. seulement)
Télécopieur : 506-658-3059
Courriel : information@fcnb.ca


TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Securities Commission of Newfoundland and Labrador
P.O. Box 8700
2nd Floor, West Block
Confederation Building
St. John’s, Newfoundland, Canada
A1B 4J6

Attention : Director of Securities

Téléphone : 709-729-4189
Télécopieur : 709-729-6187
 
Site Web : https://www.gov.nl.ca/snl/renseignements-en-francais/

https://www.gov.nl.ca/snl/securities/investor-info/



TERRITOIRES du NORD-OUEST

Superintendent of Securities, Northwest Territories
1st Floor Stuart M. Hodgson Building
5009 – 49th Street
P.O. Box 1320
Yellowknife, Northwest Territories, Canada
X1A 2L9

Site Web : https://www.gov.nt.ca/

https://www.justice.gov.nt.ca/en/divisions/legal-registries-division/securities-office/

Heures d’ouverture : 8 h 30 - 17 h, du lundi au vendredi
Téléphone : 867-767-9305
Télécopieur : 867-873-0243


NOUVELLE-ÉCOSSE

Nova Scotia Securities Commission
4th Floor, Duke Tower
5251 Duke St
Halifax, Nova Scotia, Canada
B3J 2P8

Attention : FOI Officer

Site Web : https://nssc.novascotia.ca/

Téléphone : 902-424-7768
Télécopieur : 902-424-4625
Sans frais : 1-855-424-2499 (au N.-E. seulement)


NUNAVUT

Registrar of Securities

Department of Justice/Government of Nunavut
1st Floor Brown Building
P.O. Box 1000, Station 570
Iqaluit, Nunavut, Canada
X0A 0H0

Site Web : https://www.gov.nu.ca

http://www.nunavutlegalregistries.ca/sr_index_en.shtml

Téléphone : 867-975-6590
Télécopieur : 867-975-6594


ONTARIO

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
20, rue Queen Ouest, bureau 1900
C.P. 55
Toronto (Ontario), Canada
M5H 3S8

À l’attention des Services de renseignements et plaintes des investisseurs

Site Web : https://www.osc.gov.on.ca

Heures d’ouverture : 8 h 30 - 17 h, du lundi au vendredi
Téléphone : 416-593-8314 (Option 4)
Sans frais : 1-877-785-1555 (en Amérique du Nord seulement)
Télécopieur : 416-593-8122
Courriel : inquiries@osc.gov.on.ca


ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Justice et Sécurité publique
95 Rochford Street, 4th Floor Shaw Building
P.O. Box 2000
Charlottetown, Prince Edward Island, Canada
C1A 7N8

Attention : Deputy Registrar, Securities Act

Téléphone : 902-368-4550
Télécopieur : 902-368-5283
Site Web : https://www.princeedwardisland.ca/fr/sujet/titres



QUÉBEC

Autorité des marchés financiers

(Siège social)
Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec), Canada
G1V 5C1

(Tour de la Bourse)
800, square Victoria, 22e étage
C. P. 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec), Canada
H4Z 1G3

À l'attention de la Direction de la Conformité - Émetteurs et Initiés

Site Web : https://www.lautorite.qc.ca

Heures d’ouverture : 8 h 30 - 16 h 30, du lundi au vendredi
Téléphone : 418-525-0337 (Québec)
Téléphone : 514-395-0337 (Montréal)
Sans frais : 1-877-525-0337
Télécopieur : 514-873-3120 (Direction de la Conformité - Émetteurs et Initiés)


SASKATCHEWAN

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
6th Floor, 1919 Saskatchewan Drive
Regina, Saskatchewan, Canada
S4P 4H2

Attention : Deputy Director, Corporate Finance

Site Web : https://www.fcaa.gov.sk.ca

Heures d’ouverture: 8:00 h - 12h, 13:00 h - 17 h, du lundi au vendredi
Téléphone : 306-787- 5645
Télécopieur : 306-787-5899


YUKON

Office of the Yukon Superintendent of Securities

Corporate Affairs / Community Services
307 Black Street
P.O. Box 2703 (C-6)
Whitehorse, Yukon, Canada
Y1A 2C6


Heures d’ouverture : 8 h 30 - 16 h 30, du lundi au vendredi
Téléphone : 867-667-5466
Sans frais : 1-800-661-0408, poste 5466 (au Yukon seulement)
Télécopieur : 867-393-6251
Courriel : securities@yukon.ca
Site Web : https://yukon.ca/fr/doing-business/securities





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