Directives
pour déposer une déclaration d'initié portant sur des options
d'achat d'actions |
Voici les étapes vous permettant
de déposer une opération portant
sur des options :
Étapes |
Marche à suivre |
1 |
Cliquez sur Déclaration
d'initié dans la barre de navigation supérieure.
L'écran Introduction aux activités relatives
à la déclaration d’initié (formulaire
55-102F2) s'ouvre. |
2 |
Cliquez sur Déposer
une déclaration d'initié dans la barre de
navigation de gauche.
L'écran Déposer
une déclaration d’initié (formulaire 55-102F2) – Sélectionner
un émetteur s'ouvre.
Cliquez sur le bouton radio correspondant à un émetteur
de la liste pour le sélectionner.
Nota : Pour afficher les renseignements
sur l'émetteur, cliquez sur la loupe
située sous Renseignements sur l'émetteur. Une fenêtre
contenant les renseignements s'affichera. Vous pouvez
consulter les renseignements sur un émetteur sans
interrompre le processus de dépôt. |
3 |
Cliquez sur Déposer
une déclaration d'initié ou sur Afficher
les déclarations de l’émetteur.
Si |
alors |
vous choisissez d'afficher
les déclarations de l’émetteur, |
SEDI affichera
une fenêtre qui contient la liste des déclarations
de l’émetteur ayant été déposées depuis votre
dernier dépôt d'une déclaration d'initié ou
vous avisera qu'aucune déclaration de l’émetteur
n'a été déposée depuis votre dernier dépôt.
Lorsque vous avez fini, cliquez sur Affichage
terminé.
Nota :
Il est
recommandé de consulter la déclaration de
l’émetteur puisque la liste actuelle des déclarations
de l’émetteur ne sera pas affichée la prochaine
fois que vous déposerez une déclaration d'initié. Les
déclarations de l’émetteur sont toutefois
accessibles en tout temps par le biais de
Renseignements
SEDI accessibles au public. |
vous choisissez de Déposer
une déclaration d’initié, |
vous passez à l'écran
Sélectionner
une désignation de titre. |
|
4 |
L'écran Déposer une déclaration d’initié
– Sélectionner une désignation de titre
s'ouvre.
Cliquez sur le bouton radio à côté du titre à l'égard
duquel vous désirez déposer une déclaration dans la
liste des titres en circulation.
Cliquez sur Suivant. |
5 |
L'écran Sélectionner le type d'emprise
s'ouvre.
Dans la liste déroulante, spécifiez le Type d'emprise
correspondant au titre choisi.
Si
le type d'emprise est |
alors |
propriété directe
(L'initié
détient directement les titres. Par exemple,
l'initié peut détenir les titres dans un compte
chez son courtier et ce compte est à son nom.), |
cliquez
sur Suivant. |
propriété indirecte
(L'initié
peut détenir indirectement le titre. Par exemple,
l'initié peut détenir des actions ordinaires
de la société X à titre bénéficiaire,
mais les titres sont inscrits au nom d’une
autre entité telle qu’une société de portefeuille,
un REER ou une fiducie familiale.), |
sélectionnez
un porteur inscrit dans la liste Porteur
inscrit et cliquez sur Suivant. |
contrôle
(Un initié
contrôle un titre s'il a, seul ou avec d’autres,
un droit de vote ou un pouvoir d’investissement
à l'égard de ce titre.), |
sélectionnez
un porteur inscrit dans la liste Porteur
inscrit et cliquez sur Suivant. |
Nota :
Si le porteur
inscrit recherché n’apparaît pas dans la liste, cliquez
sur le bouton radio à côté de Ajouter un porteur
inscrit et entrez le nom du porteur dans
l'espace prévu à cet effet.
Cliquez sur Suivant.
Nota : S'il
s'agit de la première fois que vous déposez une déclaration
portant sur des options d'achat d'actions ou un titre
sous-jacent (p. ex., actions ordinaires) pour
le type d'emprise choisi, vous devrez inscrire un
solde d’ouverture selon la déclaration initiale avant
de déposer cette opération. Consultez Déposer
une déclaration d’initié – Solde d’ouverture selon
la déclaration initiale. |
6 |
L'écran Entrer
les renseignements sur l’opération
s'ouvre.
Utilisez le calendrier ou inscrivez la date de transaction
dans le champs Date de l'opération.
Sélectionnez
un code de Nature de l'opération dans la liste
déroulante.
Vous
acquérez ou aliénez des options d'achat d'actions
dans un certain nombre de circonstances, par exemple :
- une attribution d'options (code 50);
- un exercice d'options (code 51);
- l'expiration d'options (code 52);
- un exercice au comptant (code 59);
- dans le cadre d'un rachat ou
annulation (code 38);
- dans le cadre d'un
fractionnement ou d'un regroupement (code 37);
- sur le marché (code 10);
- dans le cadre d'un
placement au moyen d'un prospectus (code 15);
- en vertu d'une dispense
de prospectus (code 16)
;
- dans le cadre de toute
autre opération privée (code 11).
Nota :
De façon générale,
un exercice d'options exige deux opérations, toutes
deux avec le code 51, pour déclarer l'aliénation
des options et l'acquisition du titre sous-jacent
(c.-à-d. des actions ordinaires, des parts de fiducie,
etc.). Si le titre sous-jacent est vendu par la suite,
une troisième opération est alors nécessaire (code 10
si l'opération est effectuée sur le marché ou code 11
si elle l'est en privé). |
7 |
Entrez le nombre ou la valeur
des titres ou des contrats acquis ou aliénés.
Entrez la valeur ou le nombre équivalente des titres
sous-jacents acquis ou aliénés dans l'espace prévu
à cette fin, qui apparaît directement sous le nombre
ou la valeur des titres ou des contrats acquis ou
aliénés. |
8 |
Dans le cas d'une attribution
d'options, sélectionnez Sans objet
à côté du champ Prix unitaire ou prix d'exercice,
si vous n'avez rien payé au moment de l'attribution
des options.
Entrez le prix dans le champ
Prix de conversion
ou d'exercice et, dans la liste déroulante,
choisissez une monnaie.
Dans
le cas d'un exercice d'options, entrez le prix
dans le champ Prix unitaire ou prix d'exercice
pour l'aliénation des options et cochez Sans objet
à côté du champ Prix de conversion ou d'exercice.
Si
l'initié a acquis un titre grâce à l'exercice
des options, vous devez également inscrire le prix
dans l'espace à côté de Prix unitaire ou prix d'exercice
lorsque vous déclarez l'acquisition d'un tel titre.Le prix d'exercice fait
référence au montant payé par l'initié au moment de
l'exercice des options.
Entrez
le prix dans le champ Prix unitaire ou prix d'exercice
et, dans la liste déroulante, choisissez une monnaie.
Nota : Le dollar canadien (CAD)
est
la valeur par défaut pour les champs Prix de conversion
ou d'exercice et Prix unitaire ou prix d'exercice.
S'il n'y a pas de prix, cochez la case Sans objet
à côté
du champ approprié. Si la monnaie dans laquelle l'opération
est effectuée ne figure pas dans la liste, convertissez-la
en dollars canadiens et utilisez le champ Remarques
générales pour inscrire les renseignements relatifs
à la conversion (p. ex., la monnaie
d'origine et le prix unitaire ou le prix d'exercice
initial de l'opération ainsi que le taux de conversion
choisi et, au besoin, tout autre détail).
Entrez
la date d'expiration de l'option. Utilisez le calendrier
ou inscrivez la date dans le champs Date d'expiration ou
d'échéance.
Entrez toute remarque que vous voulez rendre publique
dans le champ Remarques générales (facultatif).
Entrez toute remarque privée dans le champ Remarques
privées à l’attention des autorités en valeurs mobilières
(facultatif).
Nombre
maximal de caractères pour
les remarques : 254 caractères.
Cliquez
sur Suivant. |
9 |
L'écran Déposer une déclaration d’initié
– Dernière vérification s'ouvre.
Passez en revue les renseignements :
Si |
alors |
les
renseignements sont exacts, |
cliquez
sur Attester. |
les
renseignements sont inexacts, |
vous
avez deux choix :
- cliquez sur Annuler pour revenir
à l'écran Entrer
les renseignements sur l'opération;
- déterminez
lequel des écrans contient les
renseignements qui doivent être
modifiés et cliquez sur son nom dans l'indicateur
de suivi au haut de l'écran.
Lorsque
vous revenez à une étape précédente, les renseignements
sur l'opération qui ont été entrés dans les
pages suivantes seront effacés et devront
être entrés de nouveau.
Nota : L'écran de la
déclaration en cours d’exécution est affiché
en surbrillance verte et est souligné. Les
étapes terminées sont en noir et celles à
venir sont en gris. |
Cliquez
sur Attester.
La boîte de dialogue Attestation s'ouvre.
Cliquez sur OK. |
10 |
L'écran Terminé s'ouvre.
Nota :
Si vous voulez
imprimer cet écran, faites-le avant de répondre à
la question parce que, après que vous y aurez répondu,
l'écran se fermera et vous perdrez les renseignements
affichés.
Si
vous cliquez sur le bouton
Version facile à imprimer, vous passerez
à une page facile à imprimer et la boîte de dialogue
d'impression de votre navigateur sera lancée. Utilisez
le bouton Précédent de la page (non celui
de votre navigateur) pour retourner à l'écran
Déposer une déclaration d'initié – Terminé.
Indiquez
si vous avez fini de déposer des déclarations d'initié.
Si
vous |
alors |
voulez
déposer une autre opération, |
sélectionnez
l'une des quatre options suivantes pour déposer
une autre opération :
cliquez
sur Oui pour déposer cette partie de
la déclaration. |
ne
voulez pas déposer une autre opération, |
cliquez
sur Non pour finir de déposer
la déclaration et revenir à l'écran
Introduction
aux activités relatives à la déclaration d'initié. Cliquez
sur Sortir dans la barre
de navigation supérieure. |
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